Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
Publié le 28 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
Publié le 28 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
La « PPL 5G » adoptée par le Sénat
Publié le 28 Juin 2019
Image
Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : application <i>in favorem</i> du droit d’interjeter appel d’une ordonnance de mise en accusation
Publié le 28 Juin 2019
Image
Pénal - Pénal
Défaut de transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule appartenant à une personne morale : précisions sur le...
Publié le 28 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
Publié le 27 Juin 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Publié le 27 Juin 2019
Image
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et visioconférence : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Publié le 27 Juin 2019
Image
Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Sociétés
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
Publié le 26 Juin 2019
Image
Affaires - Sociétés
De la clause de cession forcée prévue par un pacte d’actionnaires
Publié le 26 Juin 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Publié le 26 Juin 2019