L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Droit de partage : une clarification bienvenue
Publié le 13 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Sociétés
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Publié le 12 Juin 2025
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Civil - Civil
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Publié le 12 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la franchise en base de TVA : le gouvernement suspend sa mise en œuvre
Publié le 10 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Publié le 10 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Publié le 06 Juin 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Publié le 06 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
Publié le 05 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal...
Publié le 03 Juin 2025
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Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Publié le 03 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Publié le 02 Juin 2025
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Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Publié le 27 Mai 2025