HARCELEMENT MORAL ET ABSENCE PROLONGEE

Le 30 janvier 2019 la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer dans une affaire où une salariée avait fait l’objet d’un licenciement pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

En effet, la salariée avait d’abord fait l’objet de plusieurs arrêts de travail suite à un accident de travail puis d’arrêts de travail pour maladie. Estimant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi le conseil des prud’hommes.

Puis, l’affaire a été portée devant la Cour d’appel. Cette dernière a condamné l’employeur au paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité. Elle estimait en effet que l’employeur n’établissait pas que les absences répétées et prolongées avaient désorganisé l’entreprise au point de devoir procéder à son remplacement définitif ni que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

L’employeur s’est pourvu en cassation. Il estimait notamment que, conformément à l’article L.1152-2 du code du travail, l’annulation du licenciement en raison du harcèlement moral dont un salarié a fait l’objet ne peut être prononcée que s’il est établi que celui-ci a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements ou par avoir témoigné ou les avoir relatés. Or, en l’espèce la salariée avait été licenciée en raison de ses absences prolongées perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

Cependant, la cour de cassation ne va pas retenir cet argumentaire. En effet, elle va affirmer que lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise.

Autrement dit, si en principe l’employeur peut licencier un salarié en congé maladie d’origine non professionnelle en raison notamment de motif tiré des effets de l’absence sur le fonctionnement de l’entreprise et de la nécessité de remplacer définitivement le salarié, cette solution est écartée lorsque cette absence est liée à un harcèlement moral imputable à l’employeur.

Pour résumé, aucun salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement :

• Pour avoir subi, refusé de subir, témoigné ou avoir relaté des agissements de harcèlement moral
• En cas d’absence prolongée liée à harcèlement moral imputable à l’employeur

Dans le cas contraire, le licenciement pourra être déclaré nul et l’employeur condamné au paiement de dommages-intérêts. Mais surtout, bien que cette hypothèse soit rare en pratique, la réintégration du salarié dans l’entreprise est de droit.