Fils d'actualités juridiques

Image article
Civil - Bien et patrimoine
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
Publié le 18 Février 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
Publié le 17 Février 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Publié le 17 Février 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Publié le 11 Février 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
Publié le 11 Février 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Publié le 11 Février 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Publié le 21 Janvier 2025
Image
Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
Publié le 18 Décembre 2024