Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Ouverture des inscriptions à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
Publié le 08 Février 2019
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Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
Publié le 08 Février 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?
Publié le 07 Février 2019
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Pénal - Pénal
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Publié le 07 Février 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Publié le 06 Février 2019
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Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 06 Février 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
Publié le 05 Février 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 05 Février 2019
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Pénal - Pénal
Constitutionnalité de la pénalisation du recours à la prostitution
Publié le 05 Février 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 05 Février 2019
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Public - Public
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
Publié le 04 Février 2019
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Pénal - Pénal
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
Publié le 04 Février 2019