Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des conséquences du non-respect de l'obligation de scolarité
Publié le 11 Janvier 2019
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Pénal - Pénal
Perquisition en présence de journalistes = violation du secret des investigations
Publié le 11 Janvier 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Nature des opérations dans le cadre de contrats de démolition et de contrats d’achats pour démontage en présence de traitement...
Publié le 11 Janvier 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?
Publié le 11 Janvier 2019
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Pénal - Pénal
Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...
Publié le 10 Janvier 2019
Image Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocat à la Cour, Bredin Prat
Affaires - Affaires, Sociétés
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de...
Publié le 09 Janvier 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Publié le 09 Janvier 2019
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Civil - Bien et patrimoine
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Publié le 08 Janvier 2019
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Affaires - Affaires
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur...
Publié le 08 Janvier 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de régime matrimonial sans mariage !
Publié le 08 Janvier 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
Publié le 08 Janvier 2019
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Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
Publié le 07 Janvier 2019