Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Publié le 07 Juillet 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Publié le 06 Juillet 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Publié le 04 Juillet 2023
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Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
Publié le 03 Juillet 2023
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Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
Publié le 03 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Publié le 30 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Publié le 29 Juin 2023
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Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Publié le 22 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
Publié le 19 Juin 2023
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Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
Publié le 19 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 08 Juin 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
Publié le 07 Juin 2023