Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
Publié le 04 Avril 2022
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Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
Publié le 04 Avril 2022
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Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
Publié le 04 Avril 2022
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Affaires - Affaires
E-learning Sapin 2
Publié le 04 Avril 2022
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Affaires - Affaires
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
Publié le 04 Avril 2022
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Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
Publié le 04 Avril 2022
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Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
Publié le 04 Avril 2022
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Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
Publié le 01 Avril 2022
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Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
Publié le 30 Mars 2022
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Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
Publié le 30 Mars 2022
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Civil - Personnes et familles
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
Publié le 28 Mars 2022
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Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
Publié le 25 Mars 2022