Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Publié le 31 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Affaires - Affaires
Publication par la CNIL d’un guide RGPD pour les développeurs
Publié le 28 Janvier 2020