Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
Publié le 10 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
Publié le 10 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en...
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique...
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Sociétés
Thani Mohamed Soilihi, sénateur : "Cette loi comporte de très nombreuses mesures de simplification du Code de commerce, utiles et attendues"
Publié le 09 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
CNIL : « Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels...
Publié le 09 Juillet 2019
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Affaires - Sociétés
Loi « PACTE » : décret d’application rehaussant les seuils définissant les petites entreprises et fixant celui des moyennes entreprises
Publié le 09 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Partage des frais d’état des lieux
Publié le 09 Juillet 2019