Fils d'actualités juridiques

Image François Lévêque, Professeur d'économie, Mines ParisTech
Affaires - Commercial, Affaires
Apple contre Google : comprendre l’économie des applications (1)
Publié le 24 Août 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Après le dégrèvement d'une imposition, obligation pour l'administration de démontrer la persistance de son intention d'imposer
Publié le 22 Août 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Conditions pour demander, par une nouvelle réclamation, l'imputation du déficit sur des bénéfices rectifiés
Publié le 19 Août 2016
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Affaires - Sociétés
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
Publié le 17 Août 2016
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Pénal - Pénal
Action pénale contre un majeur protégé : le tuteur doit être avisé de la date d'audience
Publié le 16 Août 2016
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Pénal - Pénal
Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable saisi
Publié le 08 Août 2016
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Pénal - Pénal
Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris
Publié le 02 Août 2016
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Affaires - Affaires
Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les héritiers ont 5 ans pour agir
Publié le 02 Août 2016
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Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Publié le 01 Août 2016
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Pénal - Pénal
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
Publié le 01 Août 2016
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Public - Public
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature...
Publié le 29 Juillet 2016
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Affaires - Banque et Finance, Sociétés
QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?
Publié le 28 Juillet 2016