Fils d'actualités juridiques

Image Pierre-Alain Mogenier, Cabinet Mogenier
Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
Publié le 06 Janvier 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
Publié le 06 Janvier 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2021
Publié le 06 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme
Publié le 05 Janvier 2021
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Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
Publié le 05 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée
Publié le 05 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
Publié le 04 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Justice pénale : quelques modifications législatives
Publié le 04 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Justice environnementale : des avancées majeures
Publié le 04 Janvier 2021
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Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Publié le 04 Janvier 2021
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Affaires - Affaires
Action de l’assuré contre son assureur : cas où le point de départ de la prescription biennale est retardé
Publié le 29 Décembre 2020
Image Voie ferrée de points - Photos / Audrey Billecard & Benjamin Roitman
Affaires - Affaires, Sociétés
Refus d’accès à une voie ferrée : condamnation de la société nationale des chemins de fer lituanienne sur le terrain...
Publié le 24 Décembre 2020