L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Publié le 16 Mars 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Publié le 16 Mars 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
Publié le 13 Mars 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 13 Mars 2020
Image
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 13 Mars 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 13 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Publié le 13 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 13 Mars 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 13 Mars 2020
Image Me Charles Constantin-Vallet
Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
Publié le 13 Mars 2020
Image
Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Publié le 12 Mars 2020
Image
Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
Publié le 12 Mars 2020