L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 15 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
Publié le 13 Septembre 2019
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Pénal - Pénal
Nature et répression du délit de blanchiment : la Chambre criminelle répond à d’importantes interrogations
Publié le 13 Septembre 2019
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Affaires - Sociétés
PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines
Publié le 12 Septembre 2019
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Pénal - Pénal
Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI
Publié le 12 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils
Publié le 12 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping
Publié le 12 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
Publié le 12 Septembre 2019
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Affaires - Banque et Finance
Bourse : gare à la technique de la bouilloire
Publié le 11 Septembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
Publié le 10 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France
Publié le 09 Septembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
COMEDEC : rappels !
Publié le 09 Septembre 2019