L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Affaires - Banque et Finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
La semaine de la propriété intellectuelle
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Affaires - Sociétés
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Publié le 03 Juillet 2019