L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki
Affaires - Sociétés, Affaires
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire...
Publié le 12 Avril 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le deuxième rapport d’activité du CNPE est en ligne
Publié le 12 Avril 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vie privée et familiale versus sûreté publique
Publié le 12 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Calcul du loyer plafonné et conditions du déplafonnement
Publié le 12 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Bâtiments d’habitation : vers toujours plus d’accessibilité
Publié le 12 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Délai réduit de préavis : attention à le justifier en temps utiles
Publié le 11 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Limitation de garantie et application dans le temps de la loi Pinel
Publié le 11 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Lumière sur le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Publié le 11 Avril 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La loi PACTE définitivement adoptée
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Adoption par les députés de la « loi sur la sécurité de la 5G »
Publié le 11 Avril 2019
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Affaires - Affaires
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse écrite
Publié le 11 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Confiscation : précisions sur le fondement de l’action en restitution
Publié le 11 Avril 2019