L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine
Prorogation et aménagement de l’Éco-PTZ
Publié le 21 Janvier 2019
Image
Pénal - Pénal
Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire et jugement des infractions commises par des militaires de la gendarmerie agissant en...
Publié le 18 Janvier 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
Publié le 18 Janvier 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
Publié le 17 Janvier 2019
Image
Affaires - Affaires
Actualité du droit des entreprises en difficultés
Publié le 16 Janvier 2019
Image
Pénal - Pénal
Communication de décisions judiciaires pénales aux tiers à l'instance : les recommandations et rappels de la Chancellerie
Publié le 16 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
Publié le 15 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Calcul du plafonnement de l’IFI
Publié le 15 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
VIR : détermination du prix d’acquisition
Publié le 15 Janvier 2019
Image
Affaires - Transport
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
Publié le 15 Janvier 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Détournement du droit de préemption urbain
Publié le 15 Janvier 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Les dispositions de l’article 885 V bis du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel
Publié le 15 Janvier 2019