L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Publié le 11 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
Publié le 11 Septembre 2017
Image
Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Publié le 11 Septembre 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
Publié le 08 Septembre 2017
Image
Public - Public
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
Publié le 08 Septembre 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Publié le 07 Septembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgique pour violation du droit à la vie
Publié le 07 Septembre 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
Publié le 07 Septembre 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Publié le 06 Septembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Publié le 05 Septembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017