L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
Publié le 08 Octobre 2021
Image
Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
Publié le 06 Octobre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
Publié le 05 Octobre 2021
Image
Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
Publié le 03 Octobre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
Publié le 01 Octobre 2021
Image
Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
Publié le 29 Septembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le...
Publié le 29 Septembre 2021
Image
Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
Publié le 29 Septembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
Publié le 27 Septembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
Publié le 27 Septembre 2021
Image
Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
Publié le 27 Septembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
Publié le 24 Septembre 2021