L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
Publié le 12 Janvier 2021
Image
Pénal - Pénal
Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend
Publié le 12 Janvier 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Publié le 12 Janvier 2021
Image Building of the European Court of Human Rights in Strasbourg (France) / Héloïse HERMON & Elodie LAURENT
Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
Publié le 12 Janvier 2021
Image
Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Public - Public
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 11 Janvier 2021
Image
Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Publié le 11 Janvier 2021