Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
Publié le 20 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Publié le 19 Septembre 2018
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Pénal - Pénal
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Publié le 19 Septembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Publié le 19 Septembre 2018
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland
Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Publié le 17 Septembre 2018
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Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Publié le 14 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Publié le 13 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Publié le 12 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
Publié le 12 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Publié le 11 Septembre 2018