Fils d'actualités juridiques

Image Xavier Lavayssière
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
Publié le 28 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de...
Publié le 28 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Autorisation précaire d’exploiter un fonds sur une terrasse objet de l’expropriation : le locataire a droit à une indemnité !
Publié le 27 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 26 Décembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 26 Décembre 2018
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Publié le 26 Décembre 2018
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 26 Décembre 2018
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Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
Publié le 26 Décembre 2018
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Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
Publié le 26 Décembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Conséquences d’une erreur commise dans la phase contentieuse de la procédure fiscale
Publié le 26 Décembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Détermination du montant de l’indemnité d’occupation
Publié le 18 Décembre 2018
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Affaires - Commercial
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
Publié le 18 Décembre 2018