Fils d'actualités juridiques Fiscalité - Fiscalité Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance Publié le 14 Juin 2017 Affaires - Affaires L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale Publié le 14 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers Publié le 12 Juin 2017 Pénal - Pénal Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière Publié le 09 Juin 2017 Affaires - Banque et Finance Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF Publié le 09 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ? Publié le 08 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale" Publié le 07 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 Publié le 07 Juin 2017 Civil - Personnes et familles Etendue de l'action directe du sous-traitant Publié le 07 Juin 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 Publié le 07 Juin 2017 « 1 2 ... 304 305 306 307 308 309 310 ... 386 387 »