Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
Publié le 03 Avril 2017
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Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
Publié le 03 Avril 2017
Image Me Dominique Inchauspé, avocat à la Cour, ancien Secrétaire de la Conférence, Docteur en droit
Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
Publié le 03 Avril 2017
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Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Publié le 31 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Publié le 29 Mars 2017
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Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission
Publié le 29 Mars 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prêt viager hypothécaire : point de départ du délai de prescription quinquennale
Publié le 29 Mars 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Droit de visite et de saisie : l'agent signataire de la requête n’est pas tenu de se présenter en personne devant...
Publié le 29 Mars 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Diagnostic de performance énergétique et vente de bâtiments existants
Publié le 28 Mars 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accès aux droits sociaux : un nouveau site internet est lancé
Publié le 28 Mars 2017
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Immobilier - Immobilier
Construction par deux concubins sur le terrain de l’un d’eux : droit à indemnisation
Publié le 28 Mars 2017