Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
Publié le 24 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Publié le 24 Novembre 2020
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Public
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
Publié le 24 Novembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la preuve
Publié le 23 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 23 Novembre 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne
Publié le 20 Novembre 2020
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Affaires - Affaires
La RLDA de novembre vient de paraître !
Publié le 20 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Covid-19 : nouvelle ordonnance d'adaptation de la justice pénale
Publié le 19 Novembre 2020
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Civil - Civil
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
Publié le 19 Novembre 2020