Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
Publié le 06 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
Publié le 06 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
Publié le 05 Novembre 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
Publié le 04 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
Publié le 04 Novembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Réévaluation des loyers des baux de 1948
Publié le 04 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 02 Novembre 2020
Image Me Romain Maulin, Maulin Avocats, romain.maulin@maulin-avocats.com
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
Publié le 30 Octobre 2020
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
Publié le 28 Octobre 2020
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Civil - Personnes et familles
La rentabilité économique peut-elle être la caractéristique essentielle d’une installation photovoltaïque ?
Publié le 28 Octobre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Assurance emprunteur : une nouvelle tentative pour briser le « monopole » bancaire
Publié le 28 Octobre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
Publié le 27 Octobre 2020