Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Publié le 24 Mars 2021
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Publié le 23 Mars 2021
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Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Publié le 23 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Publié le 23 Mars 2021
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Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ...
Publié le 23 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Publié le 23 Mars 2021
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Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 22 Mars 2021
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 22 Mars 2021
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Publié le 22 Mars 2021
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Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
Publié le 22 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
Publié le 18 Mars 2021
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Civil - Personnes et familles
Transaction en assurance automobile : l’autorité de chose jugée, toujours et encore
Publié le 15 Mars 2021