L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Civil - Bien et patrimoine
Le droit de propriété l’emporte sur le droit au respect du domicile de l’occupant sans droit ni titre
Publié le 29 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
GPA : la cour d'appel de Rennes ordonne la transcription de l'acte de naissance
Publié le 28 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conflit entre indivisaires successoraux : précision sur la procédure de vente d’un bien
Publié le 27 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
Publié le 27 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
Publié le 27 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
Publié le 27 Novembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Retrait-gonflement des argiles : précisions sur les techniques de construction
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 25 Novembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 25 Novembre 2019