L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Public - Public
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Publié le 01 Mai 2019
Image
Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Publié le 30 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Publié le 30 Avril 2019
Image Michael Cousin, Avocat associé, Ashurst
Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
Publié le 29 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
Publié le 29 Avril 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Remise en cause du taux réduit de TVA dans le cadre d’un bail réel solidaire
Publié le 26 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Nom de domaine : les points clés du rapport annuel d’EURid pour 2018
Publié le 26 Avril 2019
Image
Pénal - Pénal
Interrogatoire préalable au procès d’assises : quel magistrat peut y procéder ?
Publié le 26 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro d'avril est sorti !
Publié le 25 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré
Publié le 25 Avril 2019