L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
114e Congrès des notaires de France : « Demain l’énergie »
Publié le 29 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
Publié le 29 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Infraction continue : le caractère indéterminable du point de départ de la prescription doit lui être certain !
Publié le 29 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Le principe de continuation de l’instruction est conforme à la Constitution
Publié le 28 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière
Publié le 28 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Modification du fondement d’une saisie pénale : la chambre de l’instruction doit ordonner elle-même la saisie de patrimoine
Publié le 28 Mai 2018
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Affaires - Commercial
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
Publié le 28 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Confidentialité des échanges avocat-client : laissez passer les petits papiers !
Publié le 25 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
Publié le 24 Mai 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Extension de l’obligation de dépôts dématérialisés de documents notariés
Publié le 23 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Publié le 22 Mai 2018
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Affaires - Banque et Finance
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Publié le 22 Mai 2018