L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image Nicole Belloubet lance les cinq grands chantiers de la justice
Pénal - Pénal
Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice
Publié le 04 Octobre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prospectus muet sur l'utilisation des fonds levés dans le cadre d'une augmentation de capital : manquement à l'obligation d'information du public
Publié le 04 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français
Publié le 04 Octobre 2017
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Pénal - Pénal
De l'impossibilité pour un homme, père d'un enfant de moins d'un an, de bénéficier du report de l'exécution de sa...
Publié le 04 Octobre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prêt d'investissement locatif et bénéfice de la protection du consommateur
Publié le 03 Octobre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
Publié le 03 Octobre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
Publié le 02 Octobre 2017
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Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
Publié le 02 Octobre 2017
Image La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'exprime le 17 septembre au 113e congrès des notaires, à Lille
Public - Public
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Bien et patrimoine
APL : montant, seuil de versement et barème
Publié le 29 Septembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
Publié le 29 Septembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
Publié le 29 Septembre 2017