L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image
Pénal - Pénal
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Publié le 21 Juillet 2017
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Publié le 20 Juillet 2017
Image
Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Publié le 20 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Affaires - Affaires
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des...
Publié le 19 Juillet 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
Publié le 18 Juillet 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
Publié le 18 Juillet 2017
Image
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
Publié le 13 Juillet 2017
Image
Civil - Personnes et familles
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
Publié le 13 Juillet 2017