L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Publié le 05 Juillet 2017
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Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Publié le 05 Juillet 2017
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Pénal - Pénal
Délai pour verser la consignation : cas où le terme fixé est un jour non ouvrable
Publié le 05 Juillet 2017
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Affaires - Sociétés
Interconnexion des registres de commerce de l’Union européenne
Publié le 05 Juillet 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Publié le 05 Juillet 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
Publié le 05 Juillet 2017
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Affaires - Sociétés
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
Publié le 05 Juillet 2017
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Pénal - Pénal
De l'enquête judiciaire par les agents de douanes habilités
Publié le 04 Juillet 2017
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Affaires - Affaires
Assurance souscrite par l’exploitant d’avions de tourisme : le baptême de l'air inclus dans les activités de tourisme
Publié le 03 Juillet 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Portée de la garantie relative à l'article L. 80 B du LPF : cas des contribuables se trouvant dans la situation...
Publié le 03 Juillet 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des clauses ayant pour effet de faire échec au droit de renouvellement du bail commercial
Publié le 03 Juillet 2017
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Pénal - Pénal
Utilisation à des fins disciplinaires contre une magistrate d'une conversation téléphonique : pas de violation de la Convention
Publié le 03 Juillet 2017