L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur
Publié le 05 Février 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
Publié le 02 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
Publié le 02 Février 2018
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Public - Public
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
Publié le 02 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
Publié le 01 Février 2018
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Affaires - Sociétés
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
Publié le 01 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
Publié le 01 Février 2018
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Affaires - Sociétés
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
Publié le 01 Février 2018
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Pénal - Pénal
Maintien de l'inscription d'une personne au répertoire des détenus particulièrement signalés
Publié le 01 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : transmission d'une QPC
Publié le 31 Janvier 2018
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Pénal - Pénal
Grève des surveillants pénitentiaires : le recours d’un détenu, dénonçant ses conditions de détention, rejeté
Publié le 31 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
IR 2018 : publication des barèmes kilométriques
Publié le 31 Janvier 2018