L'ACTUALITE DU MONDE JURIDIQUE

Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Pénal - Pénal
Chantiers de la justice : mise en état des réformes
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Publié le 16 Janvier 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
Publié le 16 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
Publié le 16 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Publié le 16 Janvier 2018
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Public - Public
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
Publié le 16 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Publié le 16 Janvier 2018
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Pénal - Pénal
Visite d'un navire étranger et demande de transfert de compétence : preuve de l'accord de l'Etat du pavillon
Publié le 15 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Publié le 15 Janvier 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
Publié le 15 Janvier 2018
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Public - Public
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Publié le 12 Janvier 2018