Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Défaut de conformité et doute de la fiabilité de la proposition du constructeur de reprise des travaux
Publié le 12 Mars 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 12 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
CITE 2019 : caractéristiques des équipements
Publié le 11 Mars 2019
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Publié le 11 Mars 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 11 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
Publié le 11 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Publié le 11 Mars 2019
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Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
Publié le 11 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
Publié le 08 Mars 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
Publié le 07 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
Publié le 07 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
Publié le 06 Mars 2019