Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Étude des contentieux de la copropriété
Publié le 01 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes...
Publié le 01 Mars 2019
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Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
Publié le 01 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Publié le 28 Février 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Délivrance de titres d’occupation domaniale
Publié le 28 Février 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source : renvoi d'une QPC portant sur l’article 182 B du Code général des impôts
Publié le 28 Février 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Application rétroactive d’une mesure dérogatoire et respect du principe de sécurité juridique
Publié le 28 Février 2019
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Pénal - Pénal
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
Publié le 27 Février 2019
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Fiscalité - Fiscalité
CIR Collection : entreprise industrielle et sous-traitance
Publié le 27 Février 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
Publié le 27 Février 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
Publié le 27 Février 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle au bénéfice de l’héritier occupant : la parole est au de cujus !
Publié le 26 Février 2019