HARCELEMENT MORAL ET ABSENCE PROLONGEE
Le 30 janvier 2019 la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer dans une affaire où une salariée avait fait l’objet d’un licenciement pour absence prolongée perturbant le...
LES Publications DU CABINET
IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?
-Associé d’une société, une distribution de dividendes est votée par l’assemblée générale. Se pose la question de savoir si le contribuable doit laisser s’appliquer la « flat tax » qui constitue désormais...
LE DELIT DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT
-Lors d’un divorce ou d’une séparation, des droits de visite et d’hébergement sont accordés au parent n’ayant pas la garde de l’enfant. Dans des situations conflictuelles, plusieurs difficultés en lien...
LE TELETRAVAIL OU LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER AUTREMENT
-Comment définir juridiquement le télétravail ? Au sens de l’article 1222-9 du code du travail, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail...
LES CONDITIONS DE RATTACHEMENT D'UN ENFANT MAJEUR AU FOYER FISCAL
-Dès ses dix-huit ans, un enfant devenu majeur est censé souscrire ses propres déclarations de revenus. Toutefois, n’ayant pas de revenu ou poursuivant ses études, il ne sera pas imposable...
LE STATUT DE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL (LMP)
-Attractif fiscalement, le statut de loueur en meublé professionnel reste à manier avec précaution. Bien organisé et accompagné, il reste l’un des régimes locatifs les plus intéressants en dehors des...
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !
Un sportif professionnel s’est blessé suite à un accident du travail. Il ne s’est pas rendu au rendez-vous destiné à organiser les séances de kinésithérapie prescrites par le médecin de...
Sanction irrégulière d’un coureur cycliste : Le droit à réparation du préjudice en résultant
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de préciser l’étendue de la réparation à laquelle peut prétendre un coureur cycliste irrégulièrement sanctionné. Un cycliste avait été informé par téléphone...
Prélèvement à la source : les credits d'impot versés en cours d'annee
-Crédit d'impôt et prélèvement à la source,La création du prélèvement à la sourceen ce début d'année 2019 ne remet pas en cause lescrédits d'impôts obtenus en 2018. Toutefois, ils ne sont pas...
Prélèvement à la source : Revenus 2018 Année blanche ou presque pour les dirigeants
Les revenus de l'année 2018 ne seront pas imposés en 2019. Les pouvoirs publics ont toutefois prévu d'imposer les contribuables qui auraient "gonfler" leurs rémunérations en 2018 et notamment les...