Il existe deux types de congés maladie : le congé maladie d’origine professionnelle et le congé maladie d’origine non professionnelle. Concernant le congé maladie d’origine professionnelle, le salarié victime d’un...
Le 30 janvier 2019 la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer dans une affaire où une salariée avait fait l’objet d’un licenciement pour absence prolongée perturbant le...
Associé d’une société, une distribution de dividendes est votée par l’assemblée générale. Se pose la question de savoir si le contribuable doit laisser s’appliquer la « flat tax » qui constitue désormais...
Lors d’un divorce ou d’une séparation, des droits de visite et d’hébergement sont accordés au parent n’ayant pas la garde de l’enfant. Dans des situations conflictuelles, plusieurs difficultés en lien...
Comment définir juridiquement le télétravail ? Au sens de l’article 1222-9 du code du travail, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail...
Dès ses dix-huit ans, un enfant devenu majeur est censé souscrire ses propres déclarations de revenus. Toutefois, n’ayant pas de revenu ou poursuivant ses études, il ne sera pas imposable...
Attractif fiscalement, le statut de loueur en meublé professionnel reste à manier avec précaution. Bien organisé et accompagné, il reste l’un des régimes locatifs les plus intéressants en dehors des...
Un sportif professionnel s’est blessé suite à un accident du travail. Il ne s’est pas rendu au rendez-vous destiné à organiser les séances de kinésithérapie prescrites par le médecin de...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de préciser l’étendue de la réparation à laquelle peut prétendre un coureur cycliste irrégulièrement sanctionné. Un cycliste avait été informé par téléphone...
Crédit d'impôt et prélèvement à la source,La création du prélèvement à la sourceen ce début d'année 2019 ne remet pas en cause lescrédits d'impôts obtenus en 2018. Toutefois, ils ne sont pas...
